Nos conditions de vente

Préambule

La société DISTRI-CLEAN, est une entreprise de vente de matériels et produits d’hygiène et d’entretien destinés à des professionnels (entreprises, commerçants, artisans, professions libérales, collectivités.) dans le cadre de leurs activités professionnelles, et aux particuliers.

Toute vente effectuée sur le site www.distri-clean.com entraîne l'adhésion systématique aux conditions générales de vente qui suivent. Ces dernières l'emportent sur toutes autres conditions générales y compris sur celles du cocontractant.

Toutes les modifications des conditions générales de vente par des conditions particulières ne sont valables que pour l'opération pour laquelle elles ont été prévues. Les conditions particulières n'ont pas d'effet rétroactif et ne sont pas valables pour des opérations ultérieures. 

Produits

Tous les matériels et produits en vente sur le site de DISTRI-CLEAN sont mis à la disposition des professionnels et des particuliers. Les textes et les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuels. Certains des produits en vente contiennent des substances classées dangereuses, le client se devra de respecter les précautions d'emploi.

Commande

DISTRI-CLEAN s’engage à honorer toute commande dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité des produits commandés, le vendeur, s’engage à en informer au plus vite le client en lui précisant une date prévisible de livraison. Le client pourra alors, soit modifier sa commande soit annuler sa commande.

Livraison - Transport

DISTRI-CLEAN s'engage à livrer les commandes à l'adresse de livraison indiquée sur le bon de commande dans un délai de 5 jours à compter de la réception de la commande, sous réserve toutefois de l'heure de réception de la commande et du lieu de livraison et de la disponibilité des produits.

Dans certains cas (rupture de stock, produits spécifiques…)DISTRI-CLEAN pourra prévoir des délais de livraison plus longs. Tout retard de livraison ne peut donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande en cours. Les délais stipulés sont des délais moyens pour une livraison en France métropolitaine (hors Corse ou outre-mer).

Pour toute commande non disponible en totalité, des livraisons partielles pourront être effectuées. Dans ce cas, seuls les frais de port de la première livraison, s’ils sont dus, seront à la charge du client.

Pour toute commande passée sur www.distri-clean.com et supérieure à 199,00€ HT, les frais de livraison sont offerts. Ces frais de livraison sont valables pour la France métropolitaine (hors Corse et outre-mer). Dans tous les autres cas, les frais de livraison feront l’objet d’un devis spécifique. Pour de plus amples renseignements, vous pouvez contacter notre service commercial au 01.48.84.60.00.

Lorsque la livraison est confiée à un transporteur, il appartient au client, en cas d'avarie ou de manquant, de faire immédiatement toutes constatations nécessaires sur les documents de transport et de confirmer ses réserves par lettre recommandée avec accusé de réception, auprès du transporteur dans les trois jours qui suivent la réception des marchandises (en vertu de l’article L133-3 du Code du Commerce). Au cas où le destinataire ne respecterait pas cette clause, sa responsabilité serait engagée.

En cas de marchandises abîmées, les réserves effectuées par le réceptionnaire doivent être précises et il convient d'indiquer le dégât constaté sur la marchandise (par exemple « produit ouvert » ou « produit manquant »).

Les réserves telles que « Colis abîmé » - « Colis trempé » n’ont aucune valeur car elles n’indiquent que le dégât constaté extérieurement. Elles ne vous permettront pas d’obtenir le remboursement de la marchandise abîmée.

Dans tous les cas, les risques de perte ou détérioration des produits et matériels sont transférés au client dès leur sortie des entrepôts de DISTRI-CLEAN.

Responsabilité

Les matériels et produits proposés sur le site sont conformes à la législation française en vigueur. Si les matériels ou produits commandés doivent être livrés en dehors de la France, le client s’assurera de leur conformité à la législation applicable et notamment, il s’informera auprès des autorités locales concernées des éventuelles limitations d’importation ou d’utilisation des matériels ou produits commandés.

En tout état de cause, DISTRI-CLEAN ne peut être tenu pour responsable des conséquences causées par son matériel à d'autres biens et/ou tout préjudice direct ou indirect.

Prix

Les prix figurant sur le site et autres supports de vente sont garantis jusqu'à la date de validité mentionnée. Tous les prix s'entendent hors taxes - et hors TGAP - et hors frais de livraison. Nos produits sont fournis au prix figurant sur le site (ou autres supports) au moment de la passation de commande. Font exception, les accords express conclus entre les parties (marchés négociés, remises particulières, etc…).

DISTRI-CLEAN se réserve le droit de modifier les prix indiqués sur le site à tout moment. Cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de l'enregistrement de la commande et sous réserve de disponibilité.

Toute somme non payée à l'échéance entraînera :

●  Le paiement d'intérêts de retard au taux égal à 3 fois et le taux d'intérêt légal. Ces intérêts courront à compter de la date du premier jour après l'échéance et ce, jusqu'au paiement effectif encaissé (Loi LME du 04/08/08 – Article 93)

●  L'exigibilité immédiate de toutes les factures en cours non échue.

• Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros sera exigée pour chaque facture payée en retard, sans préjudice du droit de réclamer une indemnité complémentaire si les frais devaient excéder ce montant

●  La suspension ou l'annulation (au choix de DISTRI-CLEAN) de toutes les commandes en cours.

En cas de paiement par effet de commerce, le défaut de retour de l'effet sera considéré comme un refus d'acceptation assimilable à un défaut de paiement. Toute facture recouvrée par service contentieux sera majorée d'une indemnité fixée forfaitairement à 15% des sommes dues.

Loi informatique et liberté

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant. Ainsi, le client pourra demander, par simple lettre, que ses coordonnées soient radiées des fichiers du vendeur et qu’elles ne soient pas communiquées à des tiers.

Réserve de propriété

Il est expressément convenu que DISTRI-CLEAN conserve l’entière et exclusive propriété de la marchandise vendue jusqu’au paiement intégral de son prix. A cet égard, ne constitue pas paiement, au sens de la présente disposition, la remise de lettre de change ou d’autres titres créant une obligation de payer.

Règlement des litiges

En cas de contestation, l'acheteur dispose de la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
Lorsque le bien est acheté dans le cadre de l'exercice professionnel de l'acquéreur, le tribunal de commerce de Créteil est seul compétent, même en matière de référé ou en cas de pluralité de défendeur.

Garantie

Tous les matériels et produits sont garantis un an à compter de la date de réception par le client, contre tout vice de fabrication ou de défaut de matière (la facture tenant lieu de garantie). La garantie se limite au remplacement ou à la réparation du matériel reconnu défectueux, à l'exception des consommables et accessoires.

Toute réparation ou remplacement d’un produit durant la période de garantie, ne peut avoir pour effet de prolonger le délai de garantie du matériel.

La garantie n'est valable que si :

   ●  DISTRI-CLEAN est informé des anomalies liées au produit ou à la livraison, dans les 48 heures après sa réception.

   ●  DISTRI-CLEAN reconnaît la défectuosité du produit.

   ●  Le client n'est pas intervenu lui-même ou par l'intermédiaire d'un tiers sur le produit.

Dans tous les cas, l'usure normale du matériel, la détérioration, l'accident par faute de négligence, de défaut de surveillance ou d'entretien du matériel, d'installation défectueuse ou non conforme aux préconisations, ne peuvent pas être des cas couverts par la garantie.

Service après-vente

DISTRI-CLEAN assure le service après-vente. Les réparations hors garantie doivent faire l'objet d'un devis et ne seront effectuées qu'après accord exprès du client, par retour du devis signé. Dans ce cas, les différents frais de livraison liés à l'envoi du produit défectueux à l'atelier sont à la charge de l'expéditeur.